CGU
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Mon Bol, accessible à l’adressewww.monbol.fr(ci-après « le Site »).Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
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Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :de manière loyale,
conformément aux lois et règlements en vigueur,
sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public pourra entraîner des mesures de restriction ou de suppression d’accès.
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Article 4 – Contenu du site
Les informations, descriptions de produits, textes, images et autres contenus présents sur le Site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de telles erreurs.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques et contenus, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.
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Article 6 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du Site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur via l’onglet Contact.
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Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :des interruptions du Site,
des dysfonctionnements techniques,
de l’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.
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Article 8 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites externes.
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Article 9 – Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
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Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.