Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Mon Bol (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par :

Camille Nadeau - Mon Bol (ci-après « le Vendeur »)

Statut : EI / micro-entreprise

Adresse : Nogent-le-Phaye, 28 630, France
E-mail : contact@monbol.fr
URL : https://www.monbol.fr

SIRET : 99895135400013

Mon Bol commercialise des produits neufs : bols et articles autour de l’art de la table (céramique, bois, etc.).

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande. La validation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences (couleur, texture, finition) peuvent exister selon l’écran et/ou la fabrication.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais applique le prix affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande.

La commande est définitive après :

1. validation du panier et des informations de livraison,
   
2. acceptation des CGV,
   
3. paiement complet,
   
4. envoi d’un e-mail de confirmation.
   

En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire / PayPal / Shop Pay / Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments / PayPal.

En cas de suspicion de fraude, le Vendeur peut annuler la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

Livraison disponible : France

Pour toute livraison hors zone : contacter contact@monbol.fr.

6.2 Délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 72 heures (jours ouvrés) sauf indication contraire.

Les délais de livraison moyens (hors préparation) sont :

• Colissimo / Mondial Relay / Chronopost / etc. : 7 à 15 jours ouvrés
  
• Pour certains articles, la livraison peut exceptionnellement prendre jusqu’à 2 à 3 semaines.
  

Au plus tard, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours après la commande (sauf cas de force majeure).

6.3 Suivi

Un lien de suivi peut être communiqué par e-mail quand le transporteur le permet.

6.4 Réception / colis endommagé

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit cassé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après la réception, en fournissant des photographies via l'onglet Contact.

Ces éléments permettront au Vendeur d'ouvrir une réclamation auprès du transporteur et de proposer une solution appropriée (remplacement ou remboursement, selon le cas).

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état d’origine, avec son emballage et accessoires.

Frais de retour : à la charge du client

Remboursement sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.

Exceptions : produits personnalisés, produits descellés pour des raisons d’hygiène, etc. (conformément à l’article L221-28).

Article 8 – Retours / Remboursements

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets (emballages, accessoires, notices, etc.) et ne pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Pour exercer son droit de retour, le client doit préalablement contacter le service client en indiquant le motif du retour, le numéro de commande, ainsi que des photographies du produit en cas de produit endommagé, afin d’obtenir les modalités de retour et l’adresse correspondante.

Les retours effectués sans accord préalable du vendeur pourront être refusés.

Sous réserve de la conformité du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.216-12 du Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de problème, le client est invité à contacter le service client via l'onglet Contact.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus au transporteur, à une adresse erronée, ou à un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter la commande et la relation client.

Pour plus d’informations : voir la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 13 – Médiation / Litiges

En cas de litige, le client doit contacter le Vendeur en priorité pour une solution amiable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.